Conditions d’utilisation du site de la Fondation pour l’alphabétisation

Le site web sis à l’adresse URL www.fondationalphabetisation.org (ci-après : le «Site») et le nom de domaine «fondationalphabetisation.org» sont la propriété exclusive de la Fondation pour l’Alphabétisation (ci-après : «FPA»).

Dans les présentes conditions d’utilisation (ci-après : les «Conditions»), les utilisateurs du Site sont désignés par le terme « vous ». FPA  est désignée par « FPA », « nous », « nos » et « notre ».

Dès votre accès au Site, vous consentez à toutes les modalités d’utilisation contenues dans les présentes Conditions ainsi que dans toute politique affichées sur le Site.

Il est important de savoir que FPA peut modifier ces Conditions ainsi que les politiques affichées sur son Site en tout temps, à sa discrétion. Si vous naviguez sur le Site après l’affichage de modifications, vous consentez à celles-ci. 

Vous êtes responsable de vérifier les modifications apportées aux Conditions ainsi qu’aux politiques affichées sur le Site régulièrement. Cependant, pour vous assister dans cette tâche, le cas échéant, nous afficherons les dates de modification visiblement dans un espace réservé à cet effet sur le Site.

Si vous êtes en désaccord avec l’une des modalités ou l’une des modifications subséquemment apportées aux présentes Conditions et/ou aux politiques affichées sur le Site, vous devez vous abstenir d’y naviguer.

1) LES CONTENUS PRÉSENTÉS PAR FPA SUR LE SITE

Que veut-on dire par «contenus» ?

Il s’agit de textes, d’images, de photographies, de vidéos, de musique, de marques de commerce et, généralement, de tous types de contenus susceptible de protection en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, dont les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ou qui sont assujettis à d’autres législations et réglementation dont, notamment, le droit à l’image et au respect de la vie privée et les règles sur la concurrence déloyale.

a) La propriété intellectuelle de FPA 

FPA détient les droits de propriété intellectuelle dans tous les contenus (textes, images, marques de commerce, etc.) affichés sur ce Site (ci-après : le «Contenu du Site») .

Vous pouvez télécharger ou imprimer des extraits du Contenu du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales si vous ne modifiez pas les documents reproduits et les mentions de protection avec leurs sigles (©, ™).

Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu du Site à d’autres fins, notamment dans un but commercial, sans obtenir le consentement écrit de FPA. 

À titre d’exemple, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, logiciels, produits ou services obtenus sur le Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

b) L’utilisation des marques de commerce de FPA 

Dans le cas où FPA rend ses marques de commerce (verbales et logos) disponibles en téléchargement, vous pouvez utiliser celles-ci dans le cadre de vos activités professionnelles sur votre site web ou dans d’autres médias, notamment dans le but de faire connaître FPA, sous réserve d’obtenir l’approbation écrite préalable de FPA sur la publication envisagée, et de vous conformer à toutes les instructions fournies par FPA à l’égard de cette utilisation.

2) CE QUI EST ILLÉGAL OU INTERDIT

Vous comprenez et acceptez qu’il vous est interdit de vous servir du Site, y incluant des espaces de communication, afin de :

a) Transmettre ou afficher de l’information ou du contenu illégal, menaçant, abusif, dommageable, diffamatoire, indécent ou qui contrevient au droit d’une autre personne ou entreprise ou qui comporte du contenu illégal en vertu d’une loi applicable;

b) Afficher ou transmettre toute information non reliée au Site ou aux services offerts sur le Site;

c) Déguiser ou fausser l’origine de toute information fournie sur le Site ou se faire passer pour une autre personne ;

d) Transmettre sur ou via le Site des virus informatiques, des fichiers, des codes ou tous moyens destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du Site ou de tout équipement informatique relié au Site ;

e) Restreindre ou empêcher l’accès au Site des autres utilisateurs;

f) Sauvegarder, publier, transmettre ou rendre disponible par tout moyen des produits indésirables tels que des pourriels, de la publicité, des « spams » ou toutes autres sollicitations non autorisées;g) Promouvoir la vente de produits et/ou de services sur le Site à moins d’une autorisation écrite de FPA.

3) COMMENT SE COMPORTER DANS LES ESPACES DE COMMUNICATION

Lorsque vous utilisez les espaces de communication (blogues, bulletins électronique, forums de discussion, messagerie et autres), vous vous engagez à :

a) Agir d’une façon polie et respectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;

b) Ne pas émettre de propos vulgaires, offensants, à caractère sexuel ou racistes;

c) Ne pas faire de la publicité par l’entremise du Site.

4) LES CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DES RÈGLES

Si FPA avait des raisons de croire que vous n’avez pas respecté l’une de vos obligations prévues à ces Conditions, FPA aura le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, en tout ou en partie, et de prendre toute autre mesure jugée appropriée selon les circonstances.

FPA pourra, par exemple, vous interdire l’accès aux espaces de communication, supprimer les contenus de vos interventions et, selon le cas, transmettre celles-ci aux autorités compétentes.

FPA pourra, sans y être obligée, vous aviser par courriel ou autrement de votre manquement et vous fournir l’occasion d’y remédier.

5) L’INDEMNITÉ : CE QUI ARRIVE EN CAS DE DOMMAGES

Vous acceptez d’assurer la défense de FPA et de la tenir indemne pour tous dommages, pertes ou dépenses (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) qu’elle pourrait subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu de ces Conditions dans le cadre de toute poursuite, plainte ou réclamation.

Vous acceptez d’aviser FPA et de coopérer avec cette dernière si jamais vous découvriez que quelqu’un a contrevenu aux présentes Conditions.

6) LES LIMITES DE LA GARANTIE

a) À l’égard de l’information diffusée sur le Site

FPA garantit avoir fait tous les efforts qui s’imposent afin que le Contenu du Site soit pertinent, exact et à jour. 

FPA ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard des résultats obtenus par toute personne qui utilise l’information fournie sur le Site.

Rien dans l’information fournie sur le Site ne peut être interprété comme offrant une opinion professionnelle destinée à résoudre un cas en particulier. 

b) À l’égard des fonctionnalités du Site

FPA agit au meilleur de ses habiletés, selon les règles de l’art, pour que le Site soit raisonnablement fonctionnel et accessible.  Cependant, dans la mesure permise par la loi, FPA n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance technique du Site. 

FPA ne peut vous garantir que les services offerts sur le Site répondront parfaitement à vos attentes, qu’ils seront ininterrompus, sûrs ou sans erreur ou qu’un défaut identifié pourra être corrigé. 

Dans la mesure permise par la loi, FPA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, et ce, malgré que FPA ait été avisée de la probabilité de tels dommages.

7) LES LIENS AVEC LES SITES EXTERNES

FPA n’est pas responsable du contenu des autres sites web accessibles sous forme d’hyperlien à partir du Site, ces sites ayant été créés par des tiers sur qui FPA n’a aucun contrôle. 

Vous devez vous assurer que vous avez les autorisations requises avant d’afficher des adresses URL d’autres sites, à moins que les règles de ces sites ne le permettent, ou d’importer et d’afficher du contenu en provenance d’autres sites.  Vous ne pouvez pas créer d’hyperlien vers ce Site ou utiliser ce Site en association avec les produits, les services ou les marques de commerce d’une autre personne ou entreprise de façon à laisser croire à leur endossement de la part de FPA ou à une collaboration avec FPA, à moins d’une autorisation expresse de FPA à cet effet.

FPA se réserve le droit de vous interdire de mettre le présent Site en hyperlien dans un autre site, notamment si le contexte dans lequel l’hyperlien est utilisé nuit à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts de FPA. 

8) LES LOIS ET LA JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Vous convenez que les tribunaux du Québec, Canada, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.