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Politique de respect de la vie privée de la Fondation pour l’alphabétisation

Ce document vous présente la Politique de respect de la vie privée (ci-après : la « Politique ») mise en place par la Fondation pour l’Alphabétisation (ci-après : «FPA»), propriétaire et gestionnaire du site web sis à l’adresse www.fondationalphabetisation.org (ci-après : le «Site»).

Cette politique vous informe sur la façon dont nous assurons la saine gestion de vos renseignements personnels et/ou confidentiels et le respect de votre vie privée.

FPA se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec ainsi qu’au règlement général sur la protection des données.

Un «renseignement personnel» est une information concernant une personne qui permet notamment de l’identifier. Par exemple, les renseignements personnels peuvent correspondre au nom, aux coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone à domicile, adresse électronique) et à la date de
naissance d’une personne ainsi qu’aux informations relatives à son utilisation des services offerts sur le Site.

1)À QUI S’ADRESSE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

Cette Politique s’applique à l’égard des renseignements personnels fournis à FPA par des personnes, à titre individuel, ainsi que, selon le cas, à l’égard des renseignements confidentiels ou sensibles qui lui sont fournis dans le cadre de sa mission et de ses activités par les représentants de toute entreprise, organisme, association ou service gouvernemental (ci-après, collectivement : vos « Renseignements »).
Veuillez noter que dès que vous fournissez des Renseignements à la FPA, vous êtes réputé accepter inconditionnellement les termes de la présente Politique. Il est donc important d’en prendre connaissance. Si vous étiez en désaccord sur l’un des aspects de notre Politique, nous vous prions de vous abstenir de fournir vos Renseignements à la FPA.

1)DANS QUEL CONTEXTE RECUEILLE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ET À QUELLES FINS?

Soyez d’abord assurés qu’en aucun cas FPA ne vendra, n’échangera ni ne transmettra à des tiers les Renseignements auxquels vous avez consenti à lui donner accès sans votre autorisation.

 

a) L’utilisation de vos Renseignements par FPA dans le cadre de communications administratives générales

FPA ne recueille vos Renseignements que dans les limites de ce qui s’avère nécessaire à sa mission.
Plus particulièrement, FPA pourra se servir de vos Renseignements, et plus particulièrement de votre nom et de votre adresse courriel, aux fins de vous contacter dans le cadre de communications administratives destinées à :

  • Vous informer sur les nouvelles fonctionnalités offertes sur le Site, selon le cas;
  • Vous informer sur les mises à jour du Site ou de la présente Politique;
  • Solliciter votre participation à une levée de fonds ou autre événement ou activité en lien avec sa mission;
  • Obtenir vos commentaires ou suggestions à l’égard de ses services.

Dans tous les cas, FPA obtiendra votre consentement spécifique préalable avant la transmission de telles communications et vous offrira la possibilité de demander le retrait de votre consentement en tout temps par la suite dans chacune de ses communications. Le cas échéant, votre consentement sera retiré sans délai, et, au plus tard, dix (10) jours suivant la réception de toutes demandes à cet effet.

De telles communications sont transmises par FPA en son propre nom ou au nom de ses partenaires dans le respect des toutes les exigences prévues aux présentes.

FPA et, le cas échéant, toute personne ou entreprise chargée de l’analyse des données statistiques et/ou des communications avec vous en son nom, s’engagent à ne jamais divulguer vos Renseignements à des tiers ni à les utiliser à d’autres fins que celles indiquées dans la présente.

 

b) L’utilisation de vos Renseignements dans le cadre des services Info Apprendre et Info Alpha

Info Apprendre et Info Alpha sont des services d’aide, d’écoute et de référence en éducation destinés aux adultes qui désirent suivre une formation (de base, secondaire, professionnelle, collégiale ou universitaire) ou qui ont des questions en lien avec le système d’éducation québécois.

Dans le cadre des services Info Apprendre et Info Alpha, nous recueillons les Renseignements des personnes qui remplissent un formulaire de demande ou qui entrent en contact avec l’une de ces ressources, dont notamment, les données suivantes : nom et prénom, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, genre, âge, scolarité / formation et profession.

Ces Renseignements sont recueillis dans le seul but d’offrir et d’améliorer les services Info Apprendre et Info Alpha. En aucun cas, les données recueillies seront partagées, distribuées ou vendues à des parties tierces. FPA en restera toujours la seule et unique détentrice.

Les Renseignements recueillis par FPA dans le cadre des services Info Apprendre et Info Alpha sont accessibles seulement aux personnes responsables de leur gestion et de leur promotion.

 

c) L’utilisation de vos Renseignements par des partenaires dans le cadre des fonctionnalités de clavardage et de donations

Clavardage ; Lorsque vous accédez à la fonctionnalité de clavardage offerte sur le Site, vous êtes automatiquement transporté sur la plateforme en ligne « Zoho », avec qui FPA a convenu une entente à cette fin.
Votre utilisation de la fonctionnalité de clavardage est dès lors assujettie à l’ensemble des termes et conditions édictés par Zoho, dont sa « Politique de confidentialité ».

Donations
 ; Lorsque vous accédez à la fonctionnalité de donation offerte sur le site, vous êtes automatiquement transporté sur la plateforme en ligne « ProDon », administré par Logilys, avec qui FPA a convenu une entente à cette fin.
Votre utilisation de la fonctionnalité de donation est dès lors assujettie à l’ensemble des termes et conditions édictés par ProDon/Logilys, dont son «Énoncé de confidentialité », qui vise la protection de vos renseignements tant nominatifs que financiers.

 

 

2)COMMENT PROTÈGE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS?

FPA a mis en place diverses mesures, de nature technologique et administrative, afin d’assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements. Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements personnels, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés.FPA, par l’entremise de son fournisseur internet, effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes informatiques, et son Site est sécurisé au moyen de technologies de pointe reconnues dans l’industrie, et plus particulièrement le chiffrement des données via le protocole SSL/TLS (HTTPS).

Sur le plan administratif, seul le personnel autorisé de FPA peut avoir accès à vos Renseignements, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par les services offerts sur le Site. Des ententes sont également signées entre FPA et ses employés, sous-traitants et partenaires pour que vos Renseignements soient utilisés d’une manière conforme à la présente Politique et à toute loi, règle et règlement applicable.

Cependant, étant conscients qu’aucun système informatique n’est infaillible,
nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements.

 

3)COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON MES RENSEIGNEMENTS ?

FPA ne conservera vos Renseignements que pour la période essentielle à la communication des informations telles que décrites aux points 1a) et 1b) de la présente Politique.

Par ailleurs, vos Renseignements seront supprimés au cours d’une période de 30 à 90 jours suite à la découverte, par FPA, de motifs raisonnables lui permettant de croire que votre entreprise, organisme, association ou autre, n’est plus en opération et/ou que certains des Renseignements clé qui y sont inscrits sont inexacts ou le sont devenus (si par ex., toutes les tentatives raisonnables de vous rejoindre à ce sujet ont échoué, la faillite de votre entreprise a été annoncée publiquement, etc.).
Vos Renseignements seront également supprimés si FPA avait des motifs raisonnables de croire que vous, votre entreprise, organisme ou association était condamnée suite à des accusations de nature criminelle ou suivant votre défaut de vous conformer à l’une quelconque des modalités essentielles énoncées dans les conditions d’utilisation du Site.

Vos Renseignements seront également supprimés dans les dix (10) jours de la réception d’une demande de votre part à cet effet.

Les Renseignements recueillis dans le cadre d’analyses statistiques pourront être conservés pendant un temps indéfini, mais celles-ci ne permettent en aucun cas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements personnels qui vous concernent.

 

4)UTILISEZ-VOUS DES FICHIERS JOURNAUX ET DES TÉMOINS (« COOKIES »)?

a) Fichiers journaux

Lorsque vous visitez le Site, nous pouvons recueillir des informations, telles que votre adresse IP, le nom de votre fournisseur d’accès Internet (FAI), votre navigateur, le site web à partir duquel vous nous visitez, les pages du Site que vous visitez et dans quel ordre, la date et la durée de votre visite, et d’autres informations concernant le système d’exploitation de votre ordinateur, les paramètres linguistiques ainsi que des informations démographiques générales. Veuillez noter que ces informations sont des données agrégées et anonymes et ne permettent pas de vous identifier spécifiquement.

Cependant, vous reconnaissez que ces données peuvent être utilisées pour vous identifier si elles sont combinées avec d’autres informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et sont uniquement utilisées par FPA et, selon le cas, ses partenaires, aux fins prévues par les présentes et conformément aux présentes. Soyez toutefois assuré que toute information individuelle identifiable liée à ces données ne sera jamais utilisée, sans votre autorisation explicite, de manière différente de celle indiquée par la présente.

b) Témoins

FPA utilise des fichiers témoins (ou cookies). Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site au disque dur de votre ordinateur (ci-après : les «Témoins»). Les Témoins permettent d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site. Les Témoins sont uniquement utilisés dans le but d’améliorer la qualité du Site, par exemple, pour connaître les statistiques de fréquentation du Site et de ses fonctionnalités ou pour assurer à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation, par exemple, en mémorisant ses choix lors d’une précédente visite. Les deux types de Témoins utilisés sur le Site sont décrits ci-dessous :

« Témoins de session » : Ils sont utilisés pour maintenir un « état de session » et ne subsistent que pendant la durée de votre utilisation du Site.
Les Témoins de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur ou si vous n’avez pas visité la plateforme pendant un certain temps. Les Témoins de session sont nécessaires au fonctionnement optimal de la plateforme et ne sont en aucun cas utilisés pour vous identifier personnellement.

« Témoins permanents » : Ces Témoins entreposent de manière permanente un code unique sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil intelligent afin de vous identifier en tant qu’utilisateur individuel.
Aucun renseignement personnel n’est entreposé dans les Témoins permanents. Vous pouvez repérer les Témoins permanents en consultant le répertoire des témoins de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que ces Témoins permanents ne sont pas obligatoires pour le fonctionnement du Site, mais peuvent cependant améliorer votre expérience de navigation.
Tout renseignement personnel recueilli par FPA à l’aide des Témoins se fait conformément à la présente Politique. Ces fichiers ne peuvent en aucun cas donner accès à votre ordinateur.

FPA utilise également la fonctionnalité « Rapports Google Analytics sur les performances démographiques et les centres d’intérêt » pour recueillir des données de nature démographique relatives aux intérêts des utilisateurs du site. Ces données, strictement dépersonnalisées et anonymes, permettent de mieux adapter le contenu du site à ses utilisateurs et elles ne sont en aucun cas liées à des renseignements (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui permettraient d’identifier un utilisateur, sous réserve du consentement exprès de celui-ci.

L’utilisation des Témoins est de pratique courante et plusieurs sites importants les utilisent pour mieux servir leur clientèle. La majorité des fureteurs sont conçus pour accepter les fichiers témoins, mais l’utilisateur peut en modifier les paramètres en vue de les refuser. Ainsi, pour désactiver les Témoins du logiciel Google Analytics, cliquez ici.

Si par ailleurs vous souhaitez désactiver le suivi de fournisseurs et réseaux publicitaires tiers, vous pouvez bloquer l’utilisation des fichiers témoins tiers à l’aide des paramètres de configuration de votre fureteur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.).

Si vous choisissez de désactiver ces fichiers témoins, vous pourrez tout de même accéder à l’information se trouvant sur le Site.

 

5) PEUT-ON VOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, ses dernières mises à jour, nos pratiques relatives à la collecte ou l’utilisation, la conservation et la divulgation de vos Renseignements n’hésitez pas à communiquer avec nous, par la poste, par courriel, par téléphone ou par télécopieur, à :
 
Fondation pour l’alphabétisation
Adresse : 4080 rue Wellington, bureau 350 
Montréal (Québec) H4G 1V4
Courriel : info@fondationalphabetisation.org 
Téléphone : 514 289-1178
Téléphone sans frais : 1 877 389-1178
Télécopieur : 514 289-9286

 

 
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